1. Attendre le feu vert du notaire
Avant de sortir le moindre meuble, parlez-en au notaire chargé de la succession. Le Code civil distingue deux types d´actes :
- les actes conservatoires ou d´administration provisoire, qu´un héritier peut accomplir sans accepter la succession (art. 784 du Code civil) ;
- les actes qui supposent l´intention d´accepter, qui valent acceptation tacite (art. 782). Disposer librement des biens du défunt peut en faire partie.
L´enjeu est concret : un héritier qui accepte purement et simplement répond des dettes de la succession. Si le patrimoine est incertain, c´est au notaire de dire ce qui peut être fait, et quand. Chaque héritier dispose d´un délai de réflexion : il ne peut pas être mis en demeure de choisir avant quatre mois après le décès (art. 771).
2. Trier ce qui doit être conservé
Le tri vient avant l´évacuation. Nous mettons de côté, dans des cartons étiquetés par pièce :
- les papiers : titres de propriété, contrats d´assurance, relevés bancaires, avis d´imposition, livrets de famille ;
- les photos, courriers et objets personnels ;
- les bijoux, l´argenterie, les espèces trouvées, signalés et remis contre émargement.
Si le logement contient des objets de valeur (mobilier ancien, tableaux, collections), faites-les estimer par un commissaire de justice ou un commissaire-priseur avant le débarras. Une estimation faite après est impossible.
3. Donner une seconde vie à ce qui peut l´avoir
Un débarras bien fait ne finit pas entièrement en déchetterie. Selon l´état des biens :
- meubles et objets en bon état : associations, ressourceries, brocanteurs ;
- mobilier usagé : filière de recyclage des éléments d´ameublement, financée par l´éco-participation (éco-organisme Ecomaison) ;
- électroménager et appareils électriques : filière dédiée aux déchets d´équipements électriques (DEEE) ;
- le reste : déchetterie professionnelle, avec bordereau de suivi.
4. Combien de temps ?
À titre indicatif : une journée pour un appartement de deux pièces, deux à quatre jours pour une maison complète avec grenier, cave et dépendances. La durée réelle dépend du volume et des accès, et elle est fixée au devis après la visite.
5. Ce que reçoivent la famille et le notaire
Sous 24 h après la fin du chantier : un compte rendu avec photos avant/après, la liste des objets mis de côté et les bordereaux d´évacuation. Les héritiers éloignés n´ont pas besoin de se déplacer : une remise de clés et un échange téléphonique suffisent.
Questions fréquentes
Faut-il être présent pendant le débarras ?
Non. La présence d´un membre de la famille au début du tri est utile pour désigner ce qui doit être gardé. Ensuite, nous travaillons seuls et vous recevons les photos.
Qui règle la facture ?
Selon les cas, les héritiers ou la succession. Votre notaire vous indiquera la solution adaptée à votre situation.